Du programme de conformité à la gestion de crise Je m’autorise avec joie à vous faire part de mon nouveau ouvrage dans une très belle maison d’édition que sont les éd. Ellipses : La compliance et l’éthique pour le dirigeant et ses équipes (du programme à la gestion de crise). Parce que ma croyance est de […]
Un enjeu majeur de l’éthique et de la compliance
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Article publié pendant l’Affaire #Dielgate dans la Tribune acteurs de l’économie (https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/accueil-tribunes.html)
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Les conséquences sont essentiellement liées à la réputation c’est-à-dire à la crédibilité selon les 3 niveaux de crise qui atteint :
Pire, alors que la marque s’appuie sur la confiance et la réputation, aucune action n’est venue pour la protéger. Certes, des tentatives de contrôle de la crise ont été mises en œuvre par la mise en exergue des emplois en cause en Allemagne ou en Italie ou le mea culpa du Patron en Conseil de surveillance.
Mais aucune action visant à dire : comment faire en sorte pour que cela ne se reproduise pas ? La question est d’ailleurs très complexe car elle dépasse Volkswagen : elle est une affaire de gouvernance d’une multinationale mais pas seulement, elle est également une affaire de droit (dans l’articulation des normes techniques avec le cadre de régulation).
En bref, l’analyse du cas Volkswagen est révélatrice du mode de fonctionnement de la mondialisation aussi bien au niveau de la gouvernance des entreprises que celui de la régulation exercée par les Etats.
Ce cas interpelle les règles de la gouvernance car il met en relief le rôle du mensonge. On peut d’ailleurs s’interroger sur son rôle dans tout système : il est quasi naturel et il est d’autant plus naturel dans un lieu de Pouvoir car la centralisation aboutit au système de « la tour d’ivoire », sans qu’aucun système d’informations (formel/informel ?) ne permette de le réguler. Ceci pose deux autres questions : celle des contre-pouvoirs dans une entreprise multinationale, et celle de la manière dont est construite la prise de décision ? On a souvent tendance à dire qu’il faut aller vite, gagner en réactivité et en flexibilité mais à condition d’avoir les bonnes informations et les bons outils pour agir. Et c’est là que pourrait entrer la notion de contre-Pouvoirs…
Certes, la multinationale a sa part de responsabilité mais quelle est la part des autorités de régulation ? Nous savons que l’économie a besoin de régulation pour éviter les comportements fautifs (d’où un interventionnisme avec notamment la police) et pour assurer les conditions de sa propre existence. Les autorités ont surtout agi sur les comportements anti-concurrence (entente et concentration) mais en oubliant d’agir sur le respect des spécifications des produits, de ce qui fait que l’on ne peut plus discriminer une catégorie (rapport qualité/Prix) d’une autre (cf. Rapport Gallois de 2012 ou les écrits de Jean Tirole). Ceci fait d’ailleurs les beaux jours des produits low cost. Par ailleurs, cette régulation est défaillante à plusieurs niveaux : normes techniques et autorités de contrôle, de l’Etat allemand, de l’Europe, mondial.
Cela veut-il dire que la crise Volkswagen est la démonstration de la faillite de la mondialisation ? Non, mais elle doit se poser les bonnes questions : quelle est la gouvernance pour les entreprises et quelle est la régulation par les Etats pour que l’économie puisse efficacement fonctionner ?#
« Le train est arrivé à 200 km/h et je ne l’ai pas vu arriver ». Toutefois, est-on si démuni pour faire face à une situation exceptionnelle qui porte en elle les germes du risque sensible ? Une situation sensible c’est celle qui sort du champ d’action immédiat, habituel, voire rituel de la gouvernance. Or, une relation se […]
Cet article a été publié à La Tribune acteurs de l’économie (https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/accueil-tribunes.html) Les conflits, et les contentieux qui peuvent en résulter, constituent un poste budgétaire de plus en plus important pour les entreprises. Un licenciement peut altérer les résultats financiers d’une société ; des relations commerciales tendues empêcher la création de valeurs. Les situations de conflit […]
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Un article du colloque virtuel sur la relation entre l’éthique et la crise. https://www.youtube.com/watch?v=k01TyI45krI avec l’observatoire de l’éthique publique et a fait l’objet d’un ouvrage publié chez LGDJ (https://www.lgdj.fr/l-ethique-a-l-epreuve-de-la-crise-9791092684506.html) Bonjour à tous, Je tenais à remercier les Professeurs Barbé et Kerleo pour traiter de la question de l’éthique, et notamment de cette relation de l’éthique […]
Issu d’un article publié dans Eurocompliance, certificateur en #ISO37001 – https://www.eurocompliance.com/tribune-dexperts-gilles-sabart-avocat/
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Il n’existe aucune incompatibilité (à part quelques professions réglementées ou fonction) sur ce cas de figure. Mais l’actualité donne matière à réflexion. De nombreux et nouveaux élus sont apparus, quelquefois peu expérimentés des marchés publics, ou de la relation avec les opérateurs économiques et sociaux de leur territoire.
Or, le champ du risque est très fort. Il existe des règles et l’action d’un élu ou d’un membre de l’administration est encadré – par ce que les juristes appellent le droit pénal des Affaires publiques et le grand public la probité. Les lois Sapin 1 et 2 sont venues renforcer ces dispositions.
Le « nouveau » droit de la compliance s’appuie sur le principe de transparence telle que l’obligation de déclarer – et le principe de prévention – de mettre en place des outils pour que le risque ne se réalise pas au sein des organisations. Et l’Etat, via la fonction de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (#AFA), vient vérifier l’existence et la qualité des outils mis en place.
La probité de l’élu impose de prendre des mesures afin que l’on ne le soupçonne pas de collusion, de trafic d’influence ou de prise illégale d’intérêts tout comme l’entreprise prend des mesures pour que l’on ne la soupçonne pas de corruption, d’influence active vis-à-vis de l’élu.
Une personne qui peut être un jour, une heure, un élu peut-elle tout de suite après celle qui est récipiendaire d’une décision de la collectivité ? Quels sont les principaux risques auxquels sont confrontés les parties ?
Tous les acteurs, élus, personnels de l’administration, secteur privé, sont exposés à de nombreux risques:- Le risque réglementaire – avec la contrainte déjà évoquée de devoir démontrer le déploiement des 8 piliers de prévention prévus dans la loi Sapin 2, mais aussi la possibilité d’être accusé de corruption, ou de trafic d’influence ou de prise illégale d’intérêts. Et, la marge des élus est très faible car il suffit que l’on prouve qu’ils ont participé de près, ou de loin avec la notion de liens amicaux, à une prise de décision concernant l’entreprise ou leurs collègues, pour qu’ils soient mis en cause. Le juge pénal intervient et les décisions sont traitées au cas par cas.
le risque managérial, celui de bloquer la machine de gouvernance, d’aboutir à un système où il ne serait plus possible de « parler » avec des élus ou de promouvoir ses produits et solutions ; d’aboutir à un système bureaucratique et technocratique qui bloquerait les initiatives et la connaissance mutuelle entre les secteurs privés et publics
le risque réputationnel ; chacun des risques venant nourrir l’autre. En effet, selon les études des compagnies d’assurance, la première atteinte à la réputation est la non-conformité réglementaire, ou la simple suspicion de non-conformité réglementaire. Or, cette réputation a aujourd’hui une valeur notamment au regard des processus de due diligence dans le cadre de rachat ou de simple référencement.
Avez-vous des exemples de bonnes pratiques, afin de permettre aux parties de respecter les règles en vigueur sans risquer de gripper le système – pour reprendre le risque managérial que vous avez évoqué ?
Et la première action est celle de la tolérance zéro, du refus systématique de tout lien d’intérêt, mais également de tout contact avec un élu, voire de tout mandat électif pour un salarié dont l’entreprise interagit avec les collectivités locales. Zéro cadeau, zéro convivialité, zéro contact.
Ceci pose également un problème de droit social de l’entreprise : peut-elle interdire à ses salariés de se présenter à une élection locale ? Certaines peuvent inclure ce sujet dans le code de conduite ou la charte éthique, l’intégrer au règlement intérieur mais quelle est sa réelle portée ?
Deux principes doivent guider l’action ; celui du principe de transparence et de proportionnalité. Le salarié, qui est élu (voire qui se présente), doit-il en informer son employeur tout comme doit-il en informer la collectivité locale compte-tenu du risque ? Cela appartient à sa vie privée, à son engagement citoyen et on pourrait, en conséquence, considérer qu’il n’appartient pas à l’employeur d’interférer dans la République. Et inversement.
Toutefois, le risque de conflit d’intérêt, d’atteinte à la probité impose de fait cette information qui doit être « tracée » dans une délibération ou un procès-verbal. Mieux, s’il s’agit d’un domaine d’activité de l’entreprise (l’eau par exemple), le salarié/élu doit se déporter et tracer cette décision le plus en amont du processus de décision ou surtout ne pas prendre de mandat exécutif dans le domaine d’activité de l’entreprise. Le principe de transparence s’impose en démontrant que l’élu / salarié n’a eu aucune influence dans le processus d’une décision qui bénéficie à son entreprise.