La Compliance et l’éthique pour les dirigeants et leur équipe

Du programme de conformité à la gestion de crise

Je m’autorise avec joie à vous faire part de mon nouveau ouvrage dans une très belle maison d’édition que sont les éd. Ellipses : La compliance et l’éthique pour le dirigeant et ses équipes (du programme à la gestion de crise).

Parce que ma croyance est de mieux vaut prévenir que guérir, que la compliance et l’éthique sont des sujets de gouvernance, j’ai écrit cet ouvrage pour ceux qui portent le risque : les dirigeants et leurs équipes aussi bien en France qu’à l’étranger.

Je serai ravi et très reconnaissant que vous puissiez faire connaitre cet ouvrage auprès de vos équipes, vos cercles et parties prenantes soucieuses de l’ESG, de la prévention que ce soit en éthique au travail, des affaires ou de la planète. Ce serait également une preuve de votre engagement sur ces sujets.

C’est aussi une volonté de participer aux débats sur la manière de gouverner sur des objectifs monumentaux comme la corruption (qui participe à de nombreuses pollutions), la liberté au sein de la concurrence, la dignité humaine, le harcèlement, le changement climatique…

Nous avons pour mission de promouvoir des stratégies équilibrées, pour le bien vivre ensemble au sein des entreprises. Cette vision globale regroupe différents risques que demandent d’ailleurs les investisseurs et parties prenantes. C’est une confrontation entre conformité réglementaire et traitement de comportements éthiques, d’atteinte à la réputation et d’adhésion à votre stratégie.

Reste à traduire cette gouvernance volontaire au sein des équipes actuelles et futures. Certes, mais comment ? Par une vision qui regroupe ce qui fonctionne aujourd’hui en silo en entreprise ou collectivité locale : Compliance (conformité) / Ethique (comportement)/ Parties prenantes (gouvernance et affaires publiques) / RH (adhésion culture) et responsabilité pénale des dirigeants.

Or, disons-le ! La plupart des dirigeants ont peur des programmes de compliance et d’éthique. Mais de quoi ont-ils peur ? Mon ouvrage aux éd. Ellipses aide à dépasser ces craintes en répondant à 3 points :

  • Ne te demande pas ce que dit la loi mais ce qu’elle signifie,
  • Informe mais persuade, fait adhérer,
  • Pense le pouvoir et agit en humain.

La difficulté est ainsi de définir une stratégie, de la faire exécuter et de prouver ce que l’on a fait sans bloquer la machine… Cet investissement est de l’ordre de 1€ pour économiser de 3€ à 8€ (c’est en effet le coût des contentieux, litiges, conflit et crise médiatique). Faîtes le calcul de vos coûts en litiges sociaux… 

Il s’agit ainsi de :

  • Construire votre proposition de valeur, 
  • Organiser et contribuer à la mise en place d’une gouvernance responsable,
  • Donner du sens.

Un dialogue social dans les territoires

Un enjeu majeur de l’éthique et de la compliance

https://youtu.be/Cy-c0pPL0jU

La dialogue social est l’ADN de la France

En 2017, l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social a été créé dans le but de venir renforcer la négociation sociale au sein des entreprises. Sonia Paccaud, secrétaire générale de la CFDT69, en est la présidente. Gilles Sabart, du MEDEF, en est le vice-président. Ils font ensemble le point sur l’enjeu que représente le dialogue social.

Pourquoi selon vous est-ce important qu’il puisse exister un dialogue social dans une entreprise ?

Gilles Sabart : « Le dialogue social fait partie de l’ADN de la France. Il peut être décrié et contesté mais il fait partie de l’histoire de la France notamment avec la protection sociale. Je pense que le dialogue social est très im- portant, il permet de se demander comment on peut  faciliter  les  choses. Le dialogue social va au- delà de la présence d’un syndicat, c’est  une  façon de construire collectivement. »

Sonia Paccaud : « Je suis convaincue que c’est dans l’intérêt de tous. Une entreprise s’y retrouve parce que tout ce qui peut permettre un salarié d’être dans un mieux-être. C’est une  garantie  d’efficience de l’activité de l’entreprise car cela signifie moins de turn-over, moins d’absentéisme, des  salariés  motivés qui ont envie de faire progresser l’entreprise”

Concrètement, quels sont les bénéfices du dialogue social pour les dirigeants et les  salariés ?

S.P. : Pour l’entreprise, c’est un vrai élément d’attractivité. S’il y a une bonne qualité de vie au travail, l’employeur s’y retrouvera au niveau de la stabilité de son effectif, dans l’envie des gens de progresser en compétences… C’est d’autant plus un enjeu dans les secteurs en tension en termes de recrutement en complément de la  question salariale. Pour le salarié, le bénéfice c’est faire progresser ses conditions de travail. C’est synonyme de mieux-être, de perspectives d’évolution, de reconnaissance du travail. L’intérêt quand il y a un dialogue social, c’est  qu’il y a un climat social apaisé. Et là tout le monde s’y retrouve. »

G.S. : « Le dialogue social a permis de faire en sorte que les salariés bénéficient d’une vrai protection sociale et que les employeurs et que les entreprises stabilisent et fidélisent leur personnel. Il y a un intérêt pour les uns et pour les autres. »

Est-ce compliqué de faire prendre conscience aux dirigeants et aux salariés  du  bien-fondé du dialogue social ?

S.P. : “Il y a une vraie défiance du côté des employeurs. Ils ont  souvent peur qu’une organisation syndicale entre dans l’entreprise. Du coté des salariés, ils se demandent parfois à quoi ça sert.”

G.S. : « Nous avons un devoir de conviction. Nous  devons  dire  pourquoi  c’est  intéressant  parce que c’est vrai qu’il  y  a des freins. Pour une petite structure qui doit être très flexible, avoir  une  personne  détachée  qui  n’est  pas en poste une  partie  du temps, c’est très  compliqué, voire impossible. Pourtant, c’est quand on a une crise que l’on voit que le dialogue social est intéressant ».

G.S. : « La prévention, c’est ce qui fait progresser des gens de progresser en compétences… C’est d’au- tant plus un enjeu dans les secteurs en tension en termes de recrutement en complément de la  question salariale. Pour le salarié, le bénéfice c’est faire progresser  ses  conditions de travail. C’est synonyme de mieux-être, de perspectives d’évolution, de reconnaissance du travail. L’intérêt quand il y a un dialogue social, c’est  qu’il y a un climat social apaisé. Et là tout le monde s’y retrouve. »

Nous  devons  dire  pourquoi  c’est  intéressant  parce que c’est vrai qu’il  y  a des freins. Pour une petite structure qui doit être très flexible, avoir  une  personne  détachée  qui  n’est  pas en poste une  partie  du temps, c’est très  compliqué, voire impossible. Pourtant, c’est quand on a une crise que l’on voit que le dialogue social est intéressant ».

Comment faire pour que le dialogue s’organise au mieux ?

S.P. : « Dans les petites structures, c’est plus compliqué. La notion d’organisation collective n’est pas toujours évidente. Elles ont des réalités bien spécifiques si on veut faire progresser les choses. Ce n’est pas parce qu’on est dans une petite entreprise qu’on ne peut pas essayer d’améliorer les conditions de tra- vail. Mais pour qu’il y ait un dialogue social, il faut une représentation des salariés, pas un dialogue individuel, il est important d’être dans l’intérêt collectif et être formé. Il faut absolument des élus formés et éclairés. Sans cela, le salarié/élu va pouvoir

 Avec la crise, il y a de nouvelles modalités d’organisation du travail qui s’installent profondément. Il y a les axes de progression et les axes de prévention. La prévention harcèlement, les risques psycho- sociaux, prévenir les discriminations, les  questions de santé… Il y a  des  choses qui s’anticipent. Toutes ces questions sont des enjeux de qualité de vie au travail. La formation professionnelle, la transition écologique, l’égalité femme-homme, le télétravail, sont des  sujets  très  actuels. »

connaissance de l’entreprise et  d’une  forme  de bon sens, ce qui est déjà essentiel mais il aura des difficultés à appréhender le cadre réglementaire, les enjeux collectifs, le champ de la négociation  collective et donc d’être force de proposition dans le cadre d’un dialogue social constructif ».

G.S. : « La première  étape du dialogue social, c’est avoir une discussion collective, même si l’intérêt d’un syndicat, c’est que les gens soient formés. Avoir des gens, formés pour entamer des discussions, c’est toujours mieux”.

Qu’est-ce que la crise sanitaire a changé dans le dialogue social ?

G.S. : « Avec le Covid, nous nous sommes aperçus de l’importance des liens sociaux. Cela a aussi fait ressortir des questions très concrètes qui ont directement impacté la vie quotidienne des salariés. »

Quelles sont les thématiques actuelles et peut-être celles de demain qui occupent les discussions et les négociations ?

S.P. : « La négociation collective peut concerner tous les sujets possibles. Il y a des axes de progression et les axes de prévention. La prévention harcèlement, les risques psycho-sociaux, prévenir les discriminations, les questions de santé… Il y a des choses qui s’anticipent. Toutes ces questions sont des enjeux de qualité de vie au travail. la formation professionnelle, la transition écologique, l’égalité femme-homme, le télétravail, sont des sujets très actuels.

GS : La prévention, c’est ce qui fait progresser une entreprise, ce qui l’aide à grandir. C’est un investissement et un très bel axe de travail pour une entreprise. Il y  a  aussi en ce moment la question  de la mobilité qui nous préoccupe. Comment on travaille aujourd’hui en centre-ville ? C’est un sujet social essentiel. Les gens sont obligés de s’éloigner pour des raisons économiques et ont de grandes difficultés à se rendre dans les centres d’affaires ou à aller au travail. »

Scandale Volkswagen : la mondialisation défaillante ?

En résumé, la crise est un moment d’atteinte de la réputation, avec de nombreuses opportunités du mensonge et faire croire (la crédibilité) dans un contexte de mondialisation et de gouvernance aveugle. L’Etat ou les structures méta-étatiques exercent-ils leur régulation ?

 

Article publié pendant l’Affaire #Dielgate dans la Tribune acteurs de l’économie (https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/accueil-tribunes.html)

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 Le scandale Volkswagen ou #Dieselgate est une crise :

  • mondialisée où l’on a constaté sa vitesse de propagation nourrissant des stéréotypes ;
  • liée aux défauts de la mondialisation avec un système de régulation économique défaillant (Européen ? Allemand ? Américain ?) ;
  • constitutive d’un détournement de l’outil permettant les échanges internationaux : le respect des normes techniques ;
  • dépendante du fonctionnement d’une multinationale qui a été piégée par des mensonges internes ;
  • se fondant sur une infraction mondiale à l’environnement (qui ne soit ni une pollution d’hydrocarbures, de sureté nucléaire ou une pollution chimique ou de santé).

Les conséquences sont essentiellement liées à la réputation c’est-à-dire à la crédibilité selon les 3 niveaux de crise qui atteint :

  • une réputation centrale, la confiance de la marque leader ;
  • la renommée d’une industrie (automobile) ce qui a été d’ailleurs l’une des défenses de Volkswagen (sic);
  • le modèle industriel qui a alimenté les rumeurs anti-systèmes.

Pire, alors que la marque s’appuie sur la confiance et la réputation, aucune action n’est venue pour la protéger. Certes, des tentatives de contrôle de la crise ont été mises en œuvre par la mise en exergue des emplois en cause en Allemagne ou en Italie ou le mea culpa du Patron en Conseil de surveillance. 

Une Affaire de gouvernance et de défaut de compliance

Mais aucune action visant à dire : comment faire en sorte pour que cela ne se reproduise pas ? La question est d’ailleurs très complexe car elle dépasse Volkswagen : elle est une affaire de gouvernance d’une multinationale mais pas seulement, elle est également une affaire de droit (dans l’articulation des normes techniques avec le cadre de régulation).

En bref, l’analyse du cas Volkswagen est révélatrice du mode de fonctionnement de la mondialisation aussi bien au niveau de la gouvernance des entreprises que celui de la régulation exercée par les Etats.

Sur le fonctionnement de la multinationale : une gouvernance aveugle ?

Ce cas interpelle les règles de la gouvernance car il met en relief le rôle du mensonge. On peut d’ailleurs s’interroger sur son rôle dans tout système : il est quasi naturel et il est d’autant plus naturel dans un lieu de Pouvoir car la centralisation aboutit au système de « la tour d’ivoire », sans qu’aucun système d’informations (formel/informel ?) ne permette de le réguler. Ceci pose deux autres questions : celle des contre-pouvoirs dans une entreprise multinationale, et celle de la manière dont est construite la prise de décision ? On a souvent tendance à dire qu’il faut aller vite, gagner en réactivité et en flexibilité mais à condition d’avoir les bonnes informations et les bons outils pour agir. Et c’est là que pourrait entrer la notion de contre-Pouvoirs…

Sur la régulation : les Etats dépassés ?

Certes, la multinationale a sa part de responsabilité mais quelle est la part des autorités de régulation ? Nous savons que l’économie a besoin de régulation pour éviter les comportements fautifs (d’où un interventionnisme avec notamment la police) et pour assurer les conditions de sa propre existence. Les autorités ont surtout agi sur les comportements anti-concurrence (entente et concentration) mais en oubliant d’agir sur le respect des spécifications des produits, de ce qui fait que l’on ne peut plus discriminer une catégorie (rapport qualité/Prix) d’une autre (cf. Rapport Gallois de 2012 ou les écrits de Jean Tirole). Ceci fait d’ailleurs les beaux jours des produits low cost. Par ailleurs, cette régulation est défaillante à plusieurs niveaux : normes techniques et autorités de contrôle, de l’Etat allemand, de l’Europe, mondial.

Cela veut-il dire que la crise Volkswagen est la démonstration de la faillite de la mondialisation ? Non, mais elle doit se poser les bonnes questions : quelle est la gouvernance pour les entreprises et quelle est la régulation par les Etats pour que l’économie puisse efficacement fonctionner ?#

Situations sensibles : la dépendance a ses champs d’exposition

« Le train est arrivé à 200 km/h et je ne l’ai pas vu arriver ». Toutefois, est-on si démuni pour faire face à une situation exceptionnelle qui porte en elle les germes du risque sensible ? Une situation sensible c’est celle qui sort du champ d’action immédiat, habituel, voire rituel de la gouvernance.

Or, une relation se développe entre cette action et l’exposition aux risques sociaux, environnementaux, économiques. A certaines, la Société prête des vertus ; à d’autres des croyances « négatives ». A certaines, on leur prête une utilité sociale, de progrès qu’elles accomplissent grâce à l’économie, à d’autres on leur prête un enrichissement non juste, non raisonnable qui font passer leur profit personnel au détriment de la Société. Prenons les exemples suivants,

  • des boissons gazeuses : lien social (comme essaie de le démontrer la dernière publicité de Coca-Cola) ou seulement boissons qui engendrent des maladies ?
  • Energie ou chimie : pollueur destructeur de la planète ou outil de progrès de l’humanité ;
  • la banque : outil de financement de l’économie ou outil de rente de personnes déjà riches ?
  • Monde public comme la Métropole de Lyon : outil de centralisation bureaucratique ou outil de progrès social et économique ?

La situation sensible a en conséquence une grande affinité avec la situation, les croyances, les rumeurs, les légendes urbaines, le pacte social de la société dans laquelle on vit. Tous les actes sociaux, environnementaux ou économiques des entreprises ou personnes publiques seront évaluées par cette grille de lecture. Et pourtant, les entreprises ne sont pas égales devant les situations sensibles, certaines sont mieux armées : réputation, outils de gouvernance permettent de mieux identifier, évaluer, prévenir et réguler la situation sensible.

De nombreuses structures collectives ne connaissent pas de situations sensibles tant leur réputation les protège. C’est notamment le cas des contentieux liés à la discrimination, les structures collectives qui ont imposé une culture de la diversité, qui se sont engagées dans des dispositifs collectifs pour l’insertion ne sont pas exposées. C’est également vrai pour les structures qui s’organisent pour construire un dialogue social qui corresponde à leur organisation sociale. En revanche, ce sont celles qui subissent, qui traitent la situation de manière conflictuelle, parfois en silos qui sont en difficulté. Il suffit alors d’un fait générateur, d’une étincelle pour que cela dégénère en crise.

La gouvernance : comment gérer les conflits ?

Cet article a été publié à La Tribune acteurs de l’économie (https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/accueil-tribunes.html)

Les conflits, et les contentieux qui peuvent en résulter, constituent un poste budgétaire de plus en plus important pour les entreprises. Un licenciement peut altérer les résultats financiers d’une société ; des relations commerciales tendues empêcher la création de valeurs. Les situations de conflit instillent par ailleurs un climat de défiance entre les salariés pouvant compromettre les performances sur le long terme. Or, les conditions de la confiance, élément clé des relations humaines, s’acquièrent avec la gouvernance. Si celle-ci est défaillante, la situation s’enlise et la crise se profile.

La décision de promouvoir une personne est intrinsèquement positive. Mais si cette décision se fonde sur des critères mal compris, elle risque de provoquer des réactions hostiles. A l’inverse, la sanction est considérée comme négative. Elle implique pourtant de la part de celui qui la prononce un grand sens des responsabilités. Justesse et sens de la mesure, jusque dans la sanction, participent de la bonne gouvernance. En cas d’échec, de défaillance, la gouvernance nourrit le conflit alors que sa mission est de prévenir et, le cas échéant, traiter efficacement les différents conflits. Un conflit mal régulé dégénère en une crise de plus ou moins grande envergure.

Mais le conflit ne peut être résolu de manière pérenne qu’à travers le prisme du « savoir vivre ensemble ». Cette volonté se fonde sur des principes fondamentaux qui s’adaptent aux différents contextes.

En interne, l’entreprise dispose d’outils juridiques mais aussi et surtout d’une « culture » qui unie les collaborateurs  malgré leurs différences.

En externe, l’entreprise tend à créer un environnement « harmonieux » pour tirer le meilleur parti du territoire (disposer de partenaires réactifs et flexibles) ainsi que réguler les externalités.

Aussi bien en interne qu’en externe, l’entreprise a besoin d’évoluer dans un contexte réglementaire et social stable. Il est impensable de présenter aujourd’hui un projet industriel sans visibilité réglementaire (stabilité des institutions, place et niveau de complexité de la réglementation) et sans un « pacte social » solide. Il est temps que l’entreprise en ait pleinement conscience.

Compliance et éthique : la prévention par un e-learning est-elle suffisante (2) ?

Après notre premier article sur une formation e-learning, est-elle suffisante pour gérer le risque dirigeant, je reviens sur cet aspect de manière plus précise et à la lumière des “exigences des Régulateurs”

4 000 gardes à vue de dirigeants par an, 285 000 € de coûts de contentieux en moyenne par entreprise, la majorité des articles de la lettre quotidienne de Mediapart traite des questions de compliance et d’éthique. La crise n’est jamais loin sur ces sujets.

Les solutions existent et recommandées voire imposées : la formation en est la principale. Or, beaucoup d’acteurs estiment qu’il suffit de cocher la case formation par un e-learning. Pour sensibiliser le plus grand nombre, un e-learning est certes impératif. Mais il reste perfectible pour plusieurs raisons :

– C’est un outil de sensibilisation mais peut-on dire que les bénéficiaires ont appris quelque chose notamment par un quiz orienté ? Le risque est-il en conséquence “prévenu” et reconnu par les autorités de contrôle ?

– C’est un outil individuel même si les ressorts sont présents pour créer une intelligence collective,

– C’est un outil industriel où la personnalisation aura des difficultés à trouver son champ d’expression.

Au sein du champ de la compliance, les recommandations des régulateurs (DOJ, AFA, …) sont très claires sur ce sujet : le présentiel et la personnalisation des parcours sur les personnes les plus exposées (1), sur celles qui sont en charge de gérer le risque (2), sur les responsables au sein de la gouvernance (3) sont fortement recommandées. C’est d’ailleurs la première chose contrôlée.

Le présentiel est favorisé, car il permet de personnaliser la formation, de s’insérer dans un collectif (pour gérer et prévenir des situations) dans le but de créer l’intelligence collective afin de gérer efficacement le risque.

Les Régulateurs parlent même de mesurer la culture de l’entreprise. Or, autant il est facile de mesurer la non-culture, autant il est difficile d’évaluer cette culture. Les régulateurs utilisent alors le taux d’incidence : est-ce que la culture de l’entreprise, et donc la formation, a permis d’atteindre l’objectif : à savoir moins de cas de corruption, de harcèlement…

C’est pourquoi le Régulateur parlent d’adaptation de la formation à la cartographie des risques, de mises en situation qui permettent de personnaliser aux cas de l’entreprise, du pays, des fonctions et de faire vivre la formation tout en créant une culture commune.

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